Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Trait d’Union Services est édité par :
Nom commercial : Trait d’Union Services
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 51939990100031
Adresse : 10 rue du Maréchal Foch, 32100 Condom
E-mail : traitdunion.services32@gmail.com
Téléphone : 0651913544

2. Hébergeur

L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, charte graphique, structure, code source, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de ses éléments, est interdite sans l’accord préalable écrit de Trait d’Union Services.

4. Limitation de responsabilité

 Trait d’Union Services met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, contactez : [traitdunion.services32@gmail.com]

6. Cookies

Le site Trait d’Union Services utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et assurer certaines fonctionnalités.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou limiter l’utilisation des cookies.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.